CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ________________________________________

A lire attentivement avant de passer votre commande.

Article 1 – Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent entre la société MACARONS GOURMANDS, société par actions simplifiée au capital de 125.000 €, dont le siège social est situé au 2 rue Rossini – 91330 YERRES, immatriculée sous le numéro unique d’identification B421942103 R.C.S. EVRY (ci-après « la Société »), et toute personne physique (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à une commande de produits de MACARONS GOURMANDS (ci-après « les Produits ») au moyen du site internet www.macaronsgourmands.fr (ci-après « le Site »).

Article 2 – Dispositions Générales

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « confirmation de la commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. Macarons Gourmands se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Macarons Gourmands. Ces Conditions Générales de Vente sur Internet s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sur Internet sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.macaronsgourmands.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Macarons Gourmands confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par E-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la validation de la commande sur internet par le client. Macarons Gourmands s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à délivrer, dans les meilleures conditions, les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

Article 3 – Obligations du client

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, en indiquant son adresse de facturation, l’adresse de retrait aux heures ouvrables ainsi que ses coordonnées téléphoniques. A défaut, la commande ne pourra pas être acceptée. Le client a l’interdiction de revendre les produits Macarons Gourmands, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel. Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des produits, sont présentées sur le site internet www.macaronsgourmands.fr. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.macaronsgourmands.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Macarons Gourmands. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le site internet afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les allergènes. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 4 – Produit

Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés sur le Site et leurs prix respectifs sont mentionnés sur les fiches produites accessibles sur le Site. Les informations relatives aux Produits comprennent notamment :

• - les ingrédients entrant dans la composition des Produits;
• - les éventuels allergènes présents dans les Produits ;
• - les informations nutritionnelles relatives aux Produits ;
• - les conditions de conservation et la date d’utilisation optimale des Produits

Les photos des Produits figurant sur le Site, ainsi que les éventuelles suggestions de présentation, figurent à titre d’illustration seulement et n’ont pas de valeur contractuelle.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site ainsi que leur composition. Il appartient au Client, avant chaque commande, de vérifier les ingrédients et allergènes entrant dans la composition des Produits commandés et de s’assurer qu’aucune recommandation ou restriction médicale ne s’oppose à leur consommation.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont nets, TTC et exprimés en Euros. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de Macarons Gourmands.

Article 6 – Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’acheteur garantit à Macarons Gourmands qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Macarons Gourmands se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Macarons Gourmands se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA et MASTERCARD en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Article 7 – Droit de rétractation

Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Macarons Gourmands. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de la part du client pourra être prise en compte si le colis n’a pas encore été retiré. Cette possibilité est appréciée au cas par cas de façon discrétionnaire par Macarons Gourmands. Dans le cas d’une annulation, le remboursement se fera par chèque bancaire à l’adresse indiquée par le client.

Article 8 – Retrait en boutique

Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le client s’engage à retirer sa commande à la boutique sélectionnée le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Macarons Gourmands ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée.

Article 9 – Approvisionnement

Les produits Macarons Gourmands sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. En cas d’indisponibilité partielle des produits, Macarons Gourmands prendra contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit de décaler le retrait en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. Il est précisé que les commandes passées en période de fête courent des risques plus importants de ne pas être confirmées pour des ruptures de stock, que celles effectuées pendant les périodes normales de l’année.

Article 10 – Responsabilités

Les produits vendus sur le site internet www.macaronsgourmands.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits fournis par Macarons Gourmands bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie des vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur consommation. Nous considérons que toutes les denrées alimentaires sont consommées par le Client le jour du retrait sauf mention contraire sur le conditionnement et sous réserve du respect des conditions de conservation : les produits très périssables sont à conserver entre 0° et 4° C jusqu’au moment de leur consommation. En cas de non-respect des conditions de conservation, nous préconisons de conserver les produits au frais et de les consommer dans les 2 heures. Certaines étapes de fabrication ayant nécessité une surgélation, nous vous recommandons de ne jamais congeler nos produits ni de recongeler un produit décongelé.

Article 11 – Force majeure

Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.

Article 13 – Protection des données

Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

Article 14 – Loi applicable

Clause de confidentialité
Macarons Gourmands s'engage à ne pas vendre, louer ou divulguer d'une façon quelconque votre adresse électronique ou toute autre information personnelle. Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant.

Propriété du site
Le présent site www.macarons-gourmands.fr est la propriété de la société Macarons Gourmands SAS inscrite au Registre du Commerce d’Evry (RCS : B 421 942 103), dont le siège social est situé 2, rue Rossini – 91330 YERRES SAS au capital social de 125.000 € - N° TVA Intracommunautaire : FR 86421942103

Contenu du site
Le contenu du site est composé par sa structure générale et les éléments le composant : textes, images animées ou non, sons et éléments multimédia. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que se soient, sans autorisation préalable expresse de la société Macarons Gourmands, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les images et les textes du site ne sont en aucun cas contractuels.

Marques
Les marques et logos de la société Macarons Gourmands figurant sur le site sont des marques et logos déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation expresse de la société Macarons Gourmands est prohibée.

Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Macarons Gourmands. Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le site www.macarons-gourrmands.fr en affichant notre site dans une nouvelle fenêtre. Le site de www.macarons-gourmands.fr ne pouvant être intégré dans la navigation des sites externes.

Loi informatique et libertés
Les utilisateurs du site de la société Macarons Gourmands sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales conformément aux dispositions de la section V du nouveau code pénal intitulé "des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements informatiques" et du chapitre III intitulé "Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données".
Les informations vous concernant que vous envoyez à Macarons Gourmands ne feront pas l'objet d'une diffusion à un tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés "). Pour l'exercer, adressez-vous à Macarons Gourmands par téléphone au 01.69.49.61.11 ou par e-mail info@macarons-gourmands.fr.

Hébergement du site
Le site macarons-gourmands.fr est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est établi à Roubaix (59170), 2 rue Kellermann immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, N° TVA : FR 22 424 761 419
N° téléphone : +33 9 72 10 10 07

Crédits
Rédaction des textes : Macarons Gourmands
Contact : info@macarons-gourmands.fr
Photos : Patrick AUFAUVRE – Olivier DESALEUX

Conception graphique et développement du site :
Le créateur et la conception du site sont la société Atafotostudio SAS dont le siège social est établi à Paris (75008) 32, rue de Ponthieu - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 44231969500049